CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise UN BRUN D’IRIS (ci-après « Un Brun d’Iris » ou « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet unbrundiris.com (ci-après le « Site Internet »).

Le site Internet propose plusieurs catégories de produits :

  • des tissus
  • des patrons couture au format PDF
  • et des licences commerciales (sous forme d’adhésion dématérialisée)

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par le Client comme une renonciation aux conditions générales de vente.

  Article 1 : Produits

Différents produits sont proposés à la vente sur le site Internet.

  • Les produits en stock

Sans que cette liste ne soit exhaustive, Un Brun d’Iris propose la vente de tissus dont les illustrations ont été réalisés par Nomad Fabrik.

Les tissus sont imprimés par les soins du vendeur sur un site professionnel. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les photos de ces produits ne sont pas contractuelles.

En effet, dans la mesure où toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, de coloris, luminosité.

  • Les patrons PDF

Un Brun d’Iris propose la vente de patrons permettant la création de divers articles (acessoires femmes, accessoires enfants et bébés etc).

Les patrons sont vendus exclusivement sous la forme de fichier PDF. Aucune impression papier ne sera envoyée au client suite à une commande.

Tout achat donne accès au téléchargements de chaque fichier à récupérer par le client à partir du lien envoyé par mail dans le récapitulatif de commande.

Pour lancer le téléchargement il suffit de cliquer sur le lien souligné

Il est fortement conseillé au client d’enregistrer chaque fichier une fois le téléchargement effectué.

Les liens de téléchargements générés ont une de durée limitée dans le temps égal à 7 jours, c’est pourquoi il vous est fortement recommandé de télécharger votre patron dès la réception du email.

  • Les licences commerciales

Les licences commerciales permettent aux artisans, qui réalisent eux-mêmes leurs créations à partir des tutoriels et patrons vendus par Un Brun d’Iris (gratuits ou payants), de vendre leurs créations.
La confection des articles doit être réalisée par l’artisan ayant contracté la licence (aucune production ne devra être effectuée par un tiers).

Le fait d’adhérer au système de licence ne confère aucun droit de propriété sur les patrons et ne vous dispense pas des conditions du cadre légal (du pays dans lequel vous exercez cette activité) de fabrication et de vente de produits textiles.

Le prix des patrons permettant de réaliser les créations sous licence n’est pas inclut dans le tarif de la licence commerciale. Il est en supplément, à la charge du Client.

Les licences commerciales sont appliquées et vendues sous forme de licence dématérialisée permettant de vendre les créations confectionnées à partir des patrons et tutoriels Un Brun d’Iris pour une durée choisie par le Client, sans besoin d’apposer d’étiquettes sur les articles. La licence démarre le jour de l’achat pour la durée du choix du Client, appliquée en mois calendaire successifs (i.e. de date à date durant 30 à 31 jours consécutifs sauf pour le mois de février qui est plus court). Exemple : une licence 2 mois commencée le 04 mars sera active jusqu’au 04 mai (inclus).

Article 2 : Passation d’une commande

  • Les articles vendus en ligne 

Le Client choisit l’article qu’il souhaite acheter (choix des options, de la quantité) et clique sur « ajouter au panier » puis « validation de la commande ».

Le Client doit créer un compte client ou se connecter à son espace personnel.

Pour créer un compte, le Client doit compléter les informations demandées dans le formulaire figurant à cette étape (nom, prénom, numéro et nom de la rue, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, adresse de messagerie, code confidentiel).

Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier ou supprimer en se connectant à son espace personnel « mon compte ».

Pour accéder à son espace personnel, le client devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.

A ce titre, le client s’en interdit la divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

En cas de non-respect des CGV, Un Brun d’Iris aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un client.

Une fois la transaction finalisée, le Client recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat.

Article 3 : Les prix

Les prix sont communiqués en euros (EUR €) toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée.

Toutes les autres devises sont acceptées via Paypal uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par le Client.

Les prix des articles expédiés par la poste ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.

En tant que micro-entreprise ( Siret 83391725500022), Un Brun d’Iris n’est pas assujettie à la TVA.

Article 4 : Les modes de règlements

Les différents modes de règlement acceptés pour les articles réglés directement sur le site sont les suivants:

  • Les règlements via Paypal: Une fois le panier validé, le Client est redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal. Le Client aura la possibilité de régler via son compte Paypal ou par carte bleue.
  • Les règlements par virement bancaire: les informations bancaires (RIB) seront communiquées au Client lors du passage de la commande.

Dans l’attente du règlement, les articles commandés sont réservés pendant 7 jours calendaire maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement, ils seront remis en vente, et la commande sera alors annulée.

Article 5 : Les délais de livraisons et les frais d’envoi

  • Les articles dématérialisés (patron PDF et licences dématérialisées) sont accessibles dès le paiement de la commande en cas de paiement par carte bleue ou paypal. Si le Client décide de régler sa commande par virement bancaire, les liens de téléchargements des patrons ne seront envoyés qu’après réception du règlement.
  • Les tissus sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après réception du règlement (ou après encaissement en cas de commande réglée par chèque ou virement bancaire). Ce délai peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de périodes spéciales telles que les soldes et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères et ventes privées).

Les commandes passées pendant les fermetures de l’Atelier seront expédiées de manière différée.

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

  • Envoi en lettre suivie pour les commandes tenant dans une enveloppe
  • Colissimo pour les colis plus imposants

Le mode de livraison se fait en fonction du format de l’article expédié. (exemple : objets de plus de 3cm d’épaisseur ne peuvent être expédiés en lettre simple).

Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination des pays indiqués sur le site.

Pour tout autre pays ou moyen d’expédition, le Client doit contacter Un Brun d’Iris par Email : info@unbrundiris.com Dans ce cas les frais supplémentaires resteront à la charge du Client (acceptés par devis).

Le vendeur ne serait être tenu responsable de l’allongement des délais dû au transporteur choisi ou de tout évènement de force majeure (grève, intempérie etc) au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toutes les créations présentées sur ce site (y compris les patrons PDF et tuto) sont la propriété de Un Brun d’Iris et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

L’achat de patrons PDF et tutoriels ne confère au Client qu’un droit d’utilisation personnel non exclusif et non cessible.

L’utilisation de patrons ou de tutoriels Un Brun d’Iris à des fin commerciales est formellement interdite, tout comme la confection de kits couture à partir de ces modèles. 

« Un Brun d’Iris »  est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).

Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos, patrons de couture et articles présents sur le site Internet sont strictement interdites.

Article 7 : Politique de confidentialité

Les données collectées

L’inscription à la newsletter de ce site ou au passage d’une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaires au service.

  • pour les e-mailing (ou abonnement newsletter): les données collectées sont le nom et prénom du Client ainsi que son e-mail permettant d’envoyer la newsletter demandées.
  • Au moment du passage d’une commande : Les données collectées sont le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et l’e-mail du client permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes.

Elles sont destinées à être utilisées à des fins de facturation et de livraison exclusivement.

Les informations nécessaires à la livraison des commandes sont partagées avec le transporteur choisi par le Client au moment du passage de sa commande.

Le partage de données ne s’applique pas aux fichiers numériques, ni aux autres types d’envois de type lettre suivie ou courrier ordinaire.

Ces données restent au sein de l’union européenne et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers.

Les transactions via PayPal ou cartes bancaires sont sécurisées par l’intermédiaire des systèmes de paiement PayPal. Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur le site Internet lors du passage de la transaction.

Utilisation des cookies

Le Client est informé que le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort du Client.

En navigant sur le site, il les accepte.

Le Client pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.

Sécurité des données

Ce site est sécurisé via le protocole de communication internet qui protège l’intégralité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d’informations entre l’ordinateur de l’internaute et le site via le protocole HTTPS.

Les données collectées sur ce site sont sauvegardées de manière régulière sur un espace cloud sécurisé et protégé par un mot de passe. L’ensemble des données sont conservées pour une durée de 2 ans.

Droit de rectification et de suppression

Conformément au RGPD du 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Il peut exercer ce droit via votre espace client à tout moment ou via le lien indiqué sur les e-mailing reçus.

Il peut également s’il le désire exercer ce droit en prenant contact avec Un Brun d’Iris par e-mail à l’adresse suivante : info@unbrundiris.com

Article 8 : La politique de retour, les échanges ou remboursements

En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement.

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : info@unbrundiris.com

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente.

Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux aux patrons PDF et aux licences commerciales dématérialisées (en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation).

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Un Brun d’Iris ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le Client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Article 9 : Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Si l’empêchement est définitif, la résolution de plein droit ne pourra avoir lieu que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé réception mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause.

Article 10 : Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Article 11 : Litiges

Tous les litiges relatifs à la vente des produits seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’entreprise Un Brun d’Iris ne se tient pas responsable des incidents pouvant survenir suite à une mal utilisation des créations découlant des patrons (gratuits et payants).

En effet, le client se doit de vérifier la solidité et la qualité de ses tissus, fils et autres fournitures utilisées lors de l’assemblage de son article. Il lui revient également de vérifier son état général avant usage surtout lorsque ce dernier est destiné à un enfant.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consommation. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Date de dernière mise à jour des CGV : 18/05/2021

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