Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise UN BRUN D’IRIS, dont le siège est situé au :
72 descente du Chœur — 74490 MEGEVETTE — France
SIRET : 83391725500030
Email : info@unbrundiris.com
(ci-après « le Vendeur »)auprès de consommateurs ou acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés sur le site internet unbrundiris.com (ci-après « le Site »).
Le Site propose notamment :
- la vente de tissus
- la vente de patrons de couture au format PDF
- la vente de licences commerciales dématérialisées
- la réservation en ligne de cours de couture et crochet en présentiel
Article 1 — Produits
1.1 Produits proposés
Le Site propose différents types de produits textiles, numériques et services.1.2 Les tissusUn Brun d’Iris propose notamment :
- des tissus 100 % coton provenant du Brésil ou du Portugal, vendus en quantités limitées afin de préserver la qualité et la rareté des imprimés sélectionnés par le Vendeur. Les tissus sont vendus par coupons de 50 cm ou 1 m, ainsi que par kits de deux tissus assortis (75 cm × 50 cm)
- des tissus illustrés en partenariat avec l’Atelier Nomad, imprimés par le Vendeur sur des sites professionnels situés en France et en Pologne, certifiés Oeko-Tex, vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter des variations de couleur ou de luminosité.
1.3 Les patrons PDF
Les patrons permettent la réalisation d’articles (accessoires femmes, enfants, bébés, etc.). Ils sont vendus exclusivement au format numérique PDF. Aucun support papier n’est envoyé.Le téléchargement s’effectue via un lien envoyé par e-mail ou accessible dans l’espace client.
Le Client est invité à sauvegarder les fichiers après téléchargement.Les patrons gratuits sont téléchargeables sans limitation de durée.
Les patrons payants sont téléchargeables trois (3) fois.
1.4 Les licences commerciales
Les licences commerciales permettent aux artisans réalisant eux-mêmes leurs créations à partir des patrons ou tutoriels Un Brun d’Iris de vendre leurs créations.
- La production par un tiers est interdite.La licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.Le Client reste responsable du respect de la réglementation applicable à son activité.Le prix des patrons n’est pas inclus dans celui de la licence.
1.5 Cours de couture et crochet
Les réservations des cours « Les Ateliers des Tisseuses de Rêves » sont effectuées en ligne.Un acompte est requis pour réserver une place, le solde étant payable le jour du cours.
Le lieu, la date, le programme et le tarif sont précisés sur la fiche produit.Toute annulation doit intervenir au moins 5 jours avant la date du cours pour bénéficier d’un remboursement de l’acompte.
Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation tardive.
En cas d’absence non signalée, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute inscription future.
Article 2 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir complété les informations demandées.Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Après validation du paiement, le Client reçoit un récapitulatif de commande et une facture par e-mail.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et valables à la date de la commande.Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Les frais de livraison sont facturés en supplément.
Article 4 — Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- par carte bancaire sécurisée
- via PayPal (avec ou sans compte)
- via Google Pay
- par virement bancaire
Les produits sont réservés pendant 7 jours dans l’attente du paiement. Passé ce délai, la commande est annulée.
Article 5 — Livraison
Produits numériques
Les produits dématérialisés sont accessibles après paiement.
Produits physiques
Les commandes de tissus sont expédiées sous 7 à 10 jours ouvrés, délai pouvant être prolongé lors de périodes exceptionnelles.
Modes d’expédition
- La Poste (avec ou sans signature)
- Mondial Relay pour les pays européen hors France
- Shop2Shop selon destination
Les produits sont livrés dans le délai indiqué lors de la commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours.
Responsabilité livraison
Le Vendeur demeure responsable des produits jusqu’à leur réception effective par le Client.
En cas de colis perdu ou endommagé, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient après paiement complet.
Le transfert des risques intervient lors de la réception du produit.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus, créations, patrons et tutoriels sont protégés par le droit d’auteur.L’achat d’un patron confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible.
Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée est interdite. La marque « Un Brun d’Iris » est déposée auprès de l’INPI.
Article 7 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec le Client.
Elles sont conservées au sein de l’Union européenne et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 8 — Droit de rétractation, retours et garanties
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés et en parfait état. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques après téléchargement.
Renonciation contenus numériques
En validant la commande d’un produit numérique, le Client accepte l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.
Remboursement
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au Code de la consommation et au Code civil.
Formulaire de rétractation (Voir formulaire en annexe)
Annexe — Formulaire de rétractation
À l’attention de :
UN BRUN D’IRIS
72 descente du Chœur — 74490 MEGEVETTE — France
Email : info@unbrundiris.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Signature :
Date :
Article 9 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 11 — Litiges et médiation
Tout litige relève des juridictions compétentes selon le droit commun. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur :CM2C
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net
litiges@cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 — Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des instructions fournies. Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Article 13 — Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
CGV mises à jour le 13/02/2026
